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PDF Eco: Normes aberrantes : une maladie française!

16 Avr

Un rapport commandé par Matignon recommande de s’attaquer aux multiples règles, souvent absurdes, qui encadrent toutes les activités. Florilège.

 

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Comment faire pour relancer l’économie quand l’État en est réduit à racler les fonds de tiroir pour réduire son déficit ? En s’attaquant enfin à l’inflation normative concernant les collectivités locales, une véritable maladie française qui entrave leurs investissements. Jean-Marc Ayrault a sonné la charge contre les quelque 400 000 normes identifiées, avec la création d’un commissariat général à la simplification dans le cadre de la Modernisation des politiques publiques (MAP). Mardi, le Premier ministre a commencé à communiquer sur le sujet à l’occasion de la remise d’un rapport commandé fin décembre sur l’inflation normative française à l’ancien ministre de droite Alain Lambert et le maire PS du Mans, Jean-Claude Boulard.

Leur constat est édifiant. En France, « l’accumulation des normes et de la complexité des procédures » rend « le temps des papiers (…) plus long que le temps des chantiers ». Leur stratification finit par générer une véritable « paralysie par le droit ». En cause, non seulement les lois, mais surtout les multiples décrets, arrêtés et circulaires les accompagnant. Depuis 2008, les normes nouvelles auraient coûté quelque deux milliards d’euros, selon la commission consultative d’évaluation des normes.

Au passage, le principe de précaution, inscrit en 2005 dans la Constitution, en prend un sacré coup. Selon les deux auteurs, il est à l’origine d’une « société peureuse, frileuse, paralysée par l’obsession de prévenir tous les aléas ».

La norme la plus dénoncée est sans doute celle qui impose l’accessibilité aux handicapés moteurs de tous les logements des nouveaux projets d’immobilier résidentiels. « Cela part du principe que quelqu’un qui achète un logement qui n’est pas handicapé peut le devenir », témoigne Bruno Corinti, président-directeur général de l’immobilier résidentiel du promoteur Nexity. Cela donne des résultats étonnants : « Quand les prix montent, une des variables d’ajustement, c’est de jouer sur la surface des logements. Il y a quinze ans, on faisait des trois pièces de 75 m2 ; aujourd’hui, ils n’en font plus que 60 ou 58. La réglementation handicapé détermine qu’au moins un sanitaire par logement doit être suffisamment grand pour faire tenir une chaise roulante, soit environ 5 m2 alors que normalement ça tient dans à peu près 1,20 m2. Un client qui a acheté un appartement de 58m2 ne comprend alors pas bien pourquoi son séjour fait 14 m2 quand ses toilettes en mesurent 5… ».

Illustration du rapport par Plantu à la demande des auteurs

En trois mois, les auteurs du rapport, qui se présentent eux-mêmes comme des « chasseurs des normes absurdes », ont eu le temps de recruter des rabatteurs et d’établir un petit palmarès des règles les plus aberrantes. Le voici :

Premier prix

La norme « saucisses, oeufs durs, nuggets ».

Le décret et arrêté du 30 septembre 2011 prescrivent aux cantines scolaires des exigences sur la diversité des plats servis, sur le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces ainsi que sur les tailles des portions d’aliments.

Deuxième prix

La norme sur la qualité de l’air.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public comme les écoles ou… les centres aérés. Avec, bien sûr, son lot de décrets : celui du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, celui du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public sans oublier celui du 5 janvier 2012, qui précise que l’évaluation consiste à :

– vérifier la présence ou non de fenêtres

– vérifier si les fenêtres s’ouvrent facilement

– examiner les bouches ou grilles d’aération…

Et ce n’est pas tout. Un arrêté, toujours en cours de préparation, doit définir les techniques de mesure !

Troisième prix

Les normes sismiques « là où la terre n’a jamais tremblé ».

Depuis le 1er mai 2011, une nouvelle réglementation antisismique s’applique aux nouvelles constructions dans des zones qui n’ont jamais connu de secousses. Une ville comme Le Mans s’est vu imposer des normes constructives plus draconiennes (chaînages et ferraillages plus importants, sections des structures potentiellement plus grandes…). Pour un collège en construction, le redimensionnement des fondations représente un surcoût de 100 000 euros pour les classes et de 60 000 euros pour le restaurant.

Le rapport relève encore quelques autres perles, comme les normes d’accessibilité handicapé appliquées… aux vestiaires des arbitres de foot ou à l’intégralité des logements étudiants ou de gendarmes. Et quand on veut revenir en arrière, on ne peut pas : un arrêt du Conseil d’État du 21 juillet 2009 a par exemple annulé un arrêté destiné à limiter à 5 % les logements accessibles dans les résidences…

 

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